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Informations sur la protection des données pour les partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, partenaires), ou des intéressés commerciaux

Il existe une relation d’affaires entre vous et notre entreprise, soit en tant que client, soit en tant que fournisseur de nous.

Vous avez peut-être aussi pris contact avec nous pour en savoir plus sur nos produits ou services, ou vous êtes intéressé à recevoir d’autres informations de notre part ou sur notre enterprise (vous avez peut-être pris contact avec nous lors d‘un salon où vous nous fournissez vos coordonnées, ou vous vous êtes peut-être inscrit pour recevoir notre bulletin d‘information ou nos mailings etc.).

Avec les informations suivantes, nous vous donnons un aperçu du traitement de vos données à caractère personnel par nous et de vos droits légaux (art. 13, 14 Règlement général sur la protection des données – RGPD).

Nous traitons des données à caractère personnel dans le strict respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, ainsi que de la législation nationale en matière de protection des données.

Nous vous demandons de mettre ces informations à la disposition de vos employés qui sont concernés par le traitement des données à caractère personnel.

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est:

Robotron Schweiz GmbH
Zürcherstrasse 65
CH-9500 Wil
Tél.: +41 (0) 71 225 76 00
Fax: +41 (0) 71 225 78 90
E-mail: info(at)robotron(dot)ch

Le représentant du responsable du traitement dans l’UE selon l’art. 27 RGPD est:

Robotron Datenbank-Software GmbH
Stuttgarter Strasse 29
01189 Dresden
Allemagne
Tél.: +49 (0) 351 25859-0
E-mail: info(at)robotron(dot)de

 

2 Délégué à la protection des données

Robotron Schweiz GmbH n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD) ou un conseiller à la protection des données (LPD).

 

3 Finalités et base juridique du traitement des données personnelles

3.1 Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de vous dans le cadre de notre relation d’affaires, ou de votre demande particulière. 

Les données personnelles pertinentes sont notamment: nom, adresse, données de communication et de contact, numéro de client/fournisseur, coordonnées bancaires, numéro d’identification fiscale, informations de paiement, etc., ou toute donnée particulière reçue de votre part (selon l’objet particulier de la communication). 

Le cas échéant, nous pouvons également traiter des données provenant de sources publiques (par ex. registres du commerce, presse, Internet) et/ou que nous obtenons légalement de tiers (par ex. bureau de crédit ou similaire).

Tout traitement de données personnelles respecte les dispositions légales en matière de protection des données. En particulier, les finalités et les bases juridiques suivantes s’appliquent:

 

3.2 Traitement des données à l’exécution d’un contrat

Les données personnelles sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat qui est en place entre vous et nous (c.-à-d. initiation du contrat, mesures précon-tractuelles, conclusion et exécution du contrat, ou résiliation du contrat). 

Nous pouvons également traiter des données personnelles dans la mesure où elles sont nécessaires à l’initiation ou à la préparation d’une relation contractuelle ou commerciale nouvelle, ou à toute mesure précontractuelle connexe qui est prise à votre demande (ceci s’applique en particulier dans la mesure où vous demandez des informations sur nos produits ou services, ou sur toute autre coopération contractuelle, ou demandez une offre, etc.).

La base juridique du traitement des données personnelles est l’art. 6-1.b RGPD. Pour Robotron Schweiz GmbH, l’art. 13-1, 13-2.a LPD s'appliquent en outre.

 

3.3 Traitement des données pour le respect des obligations légales

Nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale. Nous sommes soumis à plusieurs obligations légales. Cela vaut en particulier pour la conservation des données pendant la durée des obligations légales de conservation. De plus, des obligations fiscales particulières peuvent s’appliquer.

La base juridique est l’art. 6-1.c RGPD. Pour Robotron Schweiz GmbH, l’art. 13-1 LPD s’ appliquent en outre.

 

3.4 Traitement des données pour des intérêts légitimes

Le traitement de vos données personnelles est également licite lorsqu’il est nécessaire aux fins de la préservation des intérêts légitimes poursuivis par nous. Ces intérêts peuvent notamment être des intérêts supérieurs en matière de sécurité de nous, ou l’intérêt dans des processus d’affaires sécurisés et efficaces. De plus, des mesures d’amélioration de la qualité des produits et services, ou la fourniture d’informations pertinentes sur les produits ou l’évolution du marché, pour lesquels nous pouvons assumer votre intérêt, ou des mesures d’optimisation de nos processus d’affaires peuvent s’appliquer à cette fin. De plus, l’exercice des droits légaux ou la défense dans les litiges juridiques peut s’appliquer. Nous ne traiterons les données à caractère personnel que dans la mesure où ne prévalent vos intérêts ou vos droits.

En une relation contractuelle, nous pouvons utiliser vos données de contact pour promouvoir auprès de vous nos produits ou services similaires. Dans ce cas, nous respecterons les dispositions légales. Vous pouvez vous y opposer à tout moment (voir la note dans un tel message).

La base juridique du traitement est l’art. 6-1.f RGPD. Pour Robotron Schweiz GmbH, l’art. 13-1 LPD s’appliquent en outre.

 

3.5 Traitement des données sur la base d’un consentement

Le cas échéant, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel sur la base d’un consentement donné par vous. Cela s’applique aux données qui ne sont pas nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat, ou auxquelles’ aucune autre base juridique ne s’applique. Nous vous informerons des fins particulières au préalable de votre consentement. C’est en particulier le cas pour votre inscription à la newsletter/mailing.

Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’art. 6-1.a RGPD. Pour Robotron Schweiz GmbH, l’art. 13-1 LPD s’appliquent en outre.

 

4 Destinataires des données personnelles

En règle générale, vos données à caractère personnelles ne seront accessibles qu’aux destinataires internes, dans la mesure où ils sont impliqués dans la relation commerciale, la prestation de services, l’exécution du contrat, ou les mesures précontractuelles demandées. Les droits d’accès et d’utilisation seront déterminés par les exigences objectives particulières.

Pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus et/ou comme requis dans le cadre de la relation d’affaires, ou pour le respect d’obligations contractuelles ou légales, un transfert de données personnelles pertinentes à des destinataires externes peut être requis. Cela s’applique notamment à la participation d’autres partenaires contractuels, par exemple des sous-traitants, des prestataires de services ou des clients, de plus un transfert de données personnelles pertinentes aux services fiscaux, aux autorités, aux banques, etc. Ceci peut également s’appliquer en cas de conseil externe, par exemple par des auditeurs financiers ou des avocats.

En cas de transfert de données personnelles, toute obliga-tion de confidentialité existante sera toujours respectée.

En tant que filiale de Robotron Datenbank-Software GmbH, notre enterprise est intégrée dans différents sys-tèmes (notamment informatiques) et utilise des applications fournies et exploitées par Robotron Datenbank-Software GmbH. Dans la mesure où et pour les finalités mentionnées ici, les données personnelles pertinentes peuvent être transférées à Robotron Datenbank-Software GmbH, selon les besoins. Une telle utilisation des systèmes et applications unitaires de Robotron Datenbank-Software GmbH est un intérêt légitime selon l’art. 6-1.f RGPD. Pour Robotron Schweiz GmbH, l’art. 13-1 LPD s’appliquent en outre.

 

5 Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles sera déterminée en fonction de la finalité légitime particulière du traitement. Vos données seront stockées à partir du moment de la collecte ou de la mise à disposition. La conservation et le traitement seront effectués aussi longtemps que nécessaire pour les finalités particulières. Vos données seront effacées à la fin de la relation d’affaires avec vous, lorsqu’il n’y aura plus de réclamations réciproques, et dans la mesure où il n’existe aucune autre base légale pour le stockage et/ou le traitement. En particulier, les données sont toujours conservées pendant la durée de conservation légale.

 

6 Vos droits

En cas de questions ou de demandes concernant la protection des données, vous pouvez en tout temps nous contacter. Nous travaillerons rapidement à résoudre votre demande afin de trouver une solution qui répondra pleinement à vos intérêts et à vos droits.

Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel ont notamment les droits légaux suivantes:

  • le droit d’accès aux données personnelles (art. 15 RGPD, pour Robotron Schweiz GmbH, l’art. 8 LPD s’appliquent en outre)
  • le droit de rectification des données personnelles inexactes (art. 16 RGPD)
  • le droit à l’effacement des données personnelles (art. 17 RGPD)
  • le droit à la limitation du traitement des données personnelles (art. 18 RGPD)
  • le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • le droit d’opposition au traitement des données personnelles (art. 21 RGPD)
  • le droit de retirer un consentement à tout moment (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci)
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD)

Pour plus de détails concernant les droits décrits, veuillez vous référer aux dispositions légales particulières. Il peut également y avoir des exceptions découlant des dispositions légales, de sorte que les droits décrits ne s’appliquent pas toujours pleinement.

 

7 Fourniture de données personnelles

Dans la plupart des cas, les données personnelles particulières sont requises afin d’exécuter correctement la relation contractuelle, ou de prendre les mesures demandées, ou les données sont requises pour nos intérêts légitimes, ou nous sommes légalement obligé de recueillir des données à caractère personnel particulières de vous. Dans ces cas, vous êtes tenu de nous fournir ces données à caractère personnel. 

Une exception s’applique à ces données à caractère personnel qui ont été volontairement fournies sur la base de votre consentement, et où aucune autre base légale ne s’applique.

Dans la mesure où vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel en question, le fait de non-fourniture peut nuire à la conclusion ou l’exécution du contrat, ou nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les informations demandées, ou de prendre les mesures particulières demandées.

 

8 Informations supplémentaires

Pour des informations concernant le traitement de vos données personnelles en dehors de notre relation d’affaires ou de notre contact actuel (par exemple lors de la visite de notre site Web, etc., dans la mesure où cela vous concerne), veuillez consulter: robotron.ch/protection-des-donnees.

 

9 Modifications de ces informations

Nous pouvons modifier ces informations sur la protection des données, si nécessaire. Veuillez donc vous tenir régu-lièrement informés de toute nouvelle information.