Informations sur la protection des données pour les partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, partenaires) de Robotron Schweiz GmbH

Il existe une relation d’affaires entre vous et Robotron, soit en tant que client, soit en tant que fournisseur de Robotron Suisse.

Robotron Suisse traite les données à caractère personnel dans le strict respect de la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) de la Suisse ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE.

Avec les informations suivantes, nous vous donnons un aperçu du traitement de vos données à caractère personnel par Robotron et de vos droits légaux (art. 13, 14 RGPD; art. 4 LPD).

Nous vous demandons de mettre ces informations à la disposition de vos employés qui sont concernés par le traitement des données à caractère personnel.

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est:

Robotron Schweiz GmbH
Zürcherstrasse 65
CH-9500 Wil
Tél.: +41 (0) 71 225 76 00
Fax: +41 (0) 71 225 78 90
E-mail: info(at)robotron(dot)ch

 

2 Délégué à la protection des données

Robotron Schweiz GmbH n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (art. 37 RGPD) ou un conseiller à la protection des données (LPD).

 

3 Représentant dans l'UE

Le représentant du responsable du traitement dans l’UE selon l’art. 27 RGPD est:

Robotron Datenbank-Software GmbH
Stuttgarter Strasse 29
01189 Dresden
Allemagne
Tél.: +49 (0) 351 25859-0
E-mail: info(at)robotron(dot)de

 

4 Finalités et base juridique du traitement des données personnelles

4.1 Catégories de données personnelles

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de nos partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation d’affaires. Les données personnelles pertinentes sont notamment: nom, adresse, données de communication et de contact, numéro de client/fournisseur, coordonnées bancaires, numéro d’identification fiscale/TVA, informations de paiement, etc. Le cas échéant, nous pouvons également traiter des données provenant de sources publiques (par ex. registres du commerce, presse, Internet) et/ou que nous obtenons légalement de tiers (par ex. bureau de crédit ou similaire).

Tout traitement de données personnelles respecte les dispositions légales en matière de protection des données. En particulier, les finalités et les bases juridiques suivantes s’appliquent:

 

4.2 Traitement des données à l’exécution d’un contrat

Les données personnelles sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat qui est en place entre vous et Robotron (c.-à-d. initiation du contrat, mesures précontractuelles, conclusion et exécution du contrat, ou résiliation du contrat).

La base juridique du traitement des données personnelles est l’art. 6-1.b RGPD et l’art. 13-1, 13-2.a LPD.

 

4.3 Traitement des données pour le respect des obligations légales

Robotron peut également traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale. Robotron est soumis à plusieurs obligations légales. Cela vaut en particulier pour la conservation des données pendant la durée des obligations légales de conservation. De plus, des obligations fiscales particulières peuvent s’appliquer.

La base juridique est l’art. 6-1.c RGPD et l’art. 13-1 LPD.

 

4.4 Traitement des données pour des intérêts légitimes

Le traitement de vos données personnelles est également licite lorsqu’il est nécessaire aux fins de la préservation des intérêts légitimes poursuivis par Robotron. Ces intérêts peuvent notamment être des intérêts supérieurs en matière de sécurité de Robotron, ou l’intérêt dans des processus d’affaires sécurisés et efficaces. De plus, des mesures d’amélioration de la qualité des produits et services, ou la fourniture d’informations pertinentes sur les produits ou l’évolution du marché, pour lesquels Robotron peut assumer votre intérêt, ou des mesures d’optimisation de nos processus d’affaires peuvent s’appliquer à cette fin. De plus, l’exercice des droits légaux ou la défense dans les litiges juridiques peut s’appliquer. Robotron ne traitera les données à caractère personnel que dans la mesure où ne prévalent vos intérêts ou vos droits.

La base juridique du traitement est l’art. 6-1.f RGPD et l’art. 13-1 LPD.

 

4.5 Traitement des données sur la base d’un consentement

Le cas échéant, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel sur la base d’un consentement donné par vous. Cela s’applique aux données qui ne sont pas nécessaires à l’exécution ou à la préparation du contrat, ou auxquelles’ aucune autre base juridique ne s’applique. Nous vous informerons des fins particulières au préalable de votre consentement.

Dans ce cas, la base juridique du traitement est l’art. 6-1.a RGPD et l’art. 13-1 LPD.

 

5 Destinataires des données personnelles

En règle générale, vos données à caractère personnelles ne seront accessibles qu’aux destinataires internes, dans la mesure où ils sont impliqués dans la relation commerciale, la prestation de services ou l’exécution du contrat. Les droits d’accès et d’utilisation seront déterminés par les exigences objectives particulières.

Pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus et/ou comme requis dans le cadre de la relation d’affaires, ou pour le respect d’obligations contractuelles ou légales, un transfert de données personnelles pertinentes à des destinataires externes peut être requis. Cela s’applique notamment à la participation d’autres partenaires contractuels, par exemple des sous-traitants, des prestataires de services ou des clients, de plus un transfert de données personnelles pertinentes aux services fiscaux, aux autorités, aux banques, etc. Ceci peut également s’appliquer en cas de conseil externe, par exemple par des auditeurs financiers ou des avocats.

En cas de transfert de données personnelles, toute obligation de confidentialité existante sera toujours respectée.

En tant que filiale de Robotron Datenbank-Software GmbH (Allemagne), Robotron Schweiz GmbH est intégrée dans différents systèmes (notamment informatiques) et utilise des applications fournies et exploitées par Robotron Datenbank-Software GmbH. Dans la mesure où et pour les finalités mentionnées ici, les données personnelles pertinentes peuvent être transférées à Robotron Datenbank-Software GmbH, selon les besoins. Une telle utilisation des systèmes et applications de Robotron Datenbank-Software GmbH est un intérêt légitime de Robotron Suisse selon l’art. 6-1.f RGPD et l’art. 13-1 LPD.

 

6 Durée de conservation

La durée de conservation des données personnelles sera déterminée en fonction de la finalité légitime particulière du traitement. Vos données seront stockées à partir du moment de la collecte ou de la mise à disposition. La conservation et le traitement seront effectués aussi longtemps que nécessaire pour les finalités particulières. Vos données seront effacées à la fin de la relation d’affaires avec vous, lorsqu’il n’y aura plus de réclamations réciproques ou bien lorsque ces réclamations seront prescrites, et dans la mesure où il n’existe aucune autre base légale pour le stockage et/ou le traitement. En particulier, les données sont toujours conservées pendant la durée de conservation légale.

 

7 Vos droits

En cas de questions ou de demandes concernant la protection des données, vous pouvez en tout temps contacter Robotron. Robotron travaillera rapidement à résoudre votre demande afin de trouver une solution qui répondra pleinement à vos intérêts et à vos droits.

Les personnes concernées par le traitement des données à caractère personnel ont notamment les droits légaux suivantes:

  • le droit d’accès aux données personnelles (art. 15 RGPD; art. 8 LPD)
  • le droit de rectification des données personnelles inexactes (art. 16 RGPD)
  • le droit à l’effacement des données personnelles (art. 17 RGPD)
  • le droit à la limitation du traitement des données personnelles (art. 18 RGPD)
  • le droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
  • le droit d’opposition au traitement des données personnelles (art. 21 RGPD)
  • le droit de retirer un consentement à tout moment (sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci)
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Pour plus de détails concernant les droits décrits, veuillez vous référer aux dispositions légales particulières. Il peut également y avoir des exceptions découlant des dispositions légales, de sorte que les droits décrits ne s’appliquent pas toujours pleinement.

 

8 Fourniture de données personnelles

Dans la plupart des cas, les données personnelles particulières sont requises dans le cadre de la relation d’affaires afin d’exécuter correctement la relation contractuelle, ou les données sont requises pour les intérêts légitimes de Robotron, ou Robotron est légalement obligé de recueillir des données à caractère personnel particulières de vous. Dans ces cas, vous êtes tenu de fournir ces données à caractère personnel à Robotron.

Une exception s’applique à ces données à caractère personnel qui ont été volontairement fournies sur la base de votre consentement, et où aucune autre base légale ne s’applique.

Dans la mesure où vous êtes tenu de fournir les données à caractère personnel en question, le fait de non-fourniture peut nuire à l’exécution du contrat. A travers cela, Robotron pourrait ne pas être en mesure d’exécuter correctement le contrat. Dans un tel cas, la conclusion d’un contrat peut ne pas être possible, ou le contrat peut ne pas être poursuivi.

 

9 Informations supplémentaires

Pour des informations concernant le traitement de vos données personnelles en dehors de notre relation d’affaires (par exemple lors de la visite de notre site Web, de la réception de newsletters, etc. dans la mesure où cela vous concerne), veuillez consulter: robotron.ch/protection-des-donnees.